Conseils Pratiques

Les démarches pour obtenir un certificat de conformité

27 février 2017 — by Céline0

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Les démarches pour obtenir un certificat de conformité

27 février 2017 — by Céline0

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

Le certificat de conformité ou Coc et sa pertinence

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.
Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

Des sites Internet spécialisés dans le Certificat de Conformité

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,
– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,
– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,
– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,
– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,
– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,
– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,
– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,
– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et
– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

Ainsi, il ne vous reste plus qu’à préparer ces différents documents et choisir le prestataire qui vous convient.

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