Conseils Pratiques

Faire une carte grise à plusieurs noms

24 août 2016 — by Céline0

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Conseils Pratiques

Faire une carte grise à plusieurs noms

24 août 2016 — by Céline0

Si pour une raison ou une autre, vous souhaitez que le nom de votre conjoint, ou celui d’une autre personne figure sur la carte grise de votre voiture, voici ce qu’il faut faire. Les démarches pour inscrire une deuxième personne sur la carte grise varient également en fonction de la nature des relations entre les co-titulaires.

Où s’adresser pour la démarche ?

Pour effectuer une démarche relative à la carte grise, il est d’usage de s’adresser à la Préfecture ou sur cartegriseminute. Toutefois, il est recommandé de se renseigner avant de se déplacer à la Préfecture pour connaître les horaires d’accueil du public sur les démarches carte grise. Si vous envisagez d’aller à la sous-préfecture, pensez à demander si celle-ci assure encore des services carte grise.

Ajouter un conjoint sur une carte grise

Pour inscrire votre conjoint sur la carte grise d’un véhicule que vous avez acquise avant le mariage, il faudra fournir certains documents :

  • Le formulaire cerfa n°13750*05 complété ;
  • Le certificat d’immatriculation en cours ;
  • Les justificatifs d’identité et d’adresse ;
  • Un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille ;
  • Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans

Il faudra également ajouter la redevance d’acheminement de la nouvelle carte grise.

Ajouter une autre personne sur une carte grise

Pour toute autre personne comme un partenaire de Pacs, concubin, enfant, ami… que vous désirez ajouter sur la carte grise de votre véhicule, il faudra faire une démarche de cession de véhicule :

  • La carte grise barré, daté et signé avec la mention « vendu le » ;
  • Les justificatifs d’identité et d’adresse ;
  • Le contrôle technique valide pour un véhicule de plus de 4 ans ;
  • Le formulaire cerfa n°13750*05 (demande de carte grise)
  • Le formulaire cerfa n°13754*02 (cession)

Il faudra payer la carte grise à son coût classique avec l’ensemble des taxes et des redevances d’usage lors d’une immatriculation classique

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